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Propriétaire du site web
Nom de la société : CKCB
Numéro d’entreprise: BE 0763.351.396
Conditions d'utilisation
L’objectif de ce site web est de fournir aux utilisateurs et/ou aux clients ou clients potentiels des informations sur les activités de GratiaArtis et les services qu’elle offre, ainsi que de fournir des informations susceptibles de les intéresser.
Avec ce site web, GratiaArtis vise à fournir un service utile, et les suggestions des utilisateurs sont donc les bienvenues. Toutefois, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions contenues dans le présent avis, vous devez cesser d’utiliser le site web. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Certains services fournis par le site web peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles. Il est essentiel de les lire et de les accepter avant de demander le service en question.
I. Accès
L’accès est public, bien que l’accès à certaines parties du site soit réservé, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Les utilisateurs peuvent visiter les sections publiques du site, mais ne doivent jamais tenter d’accéder aux sections à accès restreint, à moins d’y avoir été autorisés par l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe.
II. Modification du site et interruptions ou erreurs d'accès
GratiaArtis se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site web, sa configuration et sa présentation ainsi que les conditions d’accès.
III. Contenus et sites liés
Les informations contenues dans ce site web sont fournies à titre d’information uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils de quelque nature que ce soit. La politique de GratiaArtis est d’essayer de garantir que le contenu est toujours à jour, mais il peut arriver qu’il ne le soit pas.
Le site web contient des textes préparés à des fins purement informatives ou de divulgation qui peuvent ne pas refléter l’état actuel des choses et qui se réfèrent à des situations générales et, par conséquent, leur contenu ne peut jamais être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques. Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du propriétaire du site web. Les utilisateurs ne doivent pas agir sur la base des informations contenues sur ce site web sans avoir consulté au préalable le personnel de GratiaArtis.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par le propriétaire du site. Les liens externes contenus dans ce site Web mènent à des sites gérés par des tiers. Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu ou de l’état de ces sites. L’utilisation de liens externes n’implique pas non plus que GratiaArtis recommande ou approuve le contenu des pages de destination.
La fonction des liens qui apparaissent sur cette page est exclusivement d’informer les utilisateurs et les clients de l’existence d’autres sources d’information sur le sujet sur Internet, où ils peuvent développer ou compléter l’information offerte sur cette page. GratiaArtis ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens.
Dans tous les cas, GratiaArtis n’assume aucune responsabilité quant aux contenus liés à son site web, ni ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments dans ces derniers qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers, ou les données de l’utilisateur, en excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.
Bien que les liens soient régulièrement contrôlés afin de s’assurer que cela ne se produise pas, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illégaux, violent les valeurs ou les principes constitutionnels, ou portent atteinte à la propriété ou aux droits de l’utilisateur ou d’un tiers, ils sont priés de notifier immédiatement GratiaArtis de ces circonstances, en particulier si les liens sont constitués des :
- Activités ou contenus qui peuvent être considérés comme criminels selon la réglementation en vigueur.
- Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, les enquêtes criminelles, la sécurité publique et la défense nationale.
- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne, le principe de non-discrimination, la protection de la santé et des enfants, la protection des données personnelles ou toute autre valeur ou principe jugé pertinent.
IV. Protection des données à caractère personnel
GratiaArtis se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site web, sa configuration et sa présentation ainsi que les conditions d’accès.
CKCB, propriétaire du site web, traitera les données personnelles recueillies par le biais de ce site web conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation et à la réglementation belge en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ainsi, l’envoi de données par les parties intéressées est totalement volontaire et est dûment annoncé.
Objectifs
En particulier, les données fournies à travers le site web seront traitées pour la gestion du contact ou de la demande effectuée et, le cas échéant, s’il s’agit d’une demande ou d’une commande, pour la gestion administrative, comptable et fiscale de celle-ci, ainsi que pour l’archivage de l’historique.
Légitimation du traitement
La légitimité du traitement de vos données est une conséquence du consentement que vous donnez en envoyant le formulaire de contact ou la consultation. En cas de demande ou de commande, la légitimation sera la relation qui en découle, qui peut être contractuelle et l’accomplissement des obligations professionnelles et légales qui en découlent. Il existe également une légitimité par l’intérêt du propriétaire du site web ou de l’utilisateur.
Communication des données
Les données issues du contact et de la consultation ne seront pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse ou obligation légale.
Droits des parties intéressées
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les mettre à jour, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires à tout moment.
Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de revendications, ou elles peuvent, pour des raisons tenant à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données. Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au profilage. Si les exigences de l’article 20 du RGPD sont remplies, ils ont le droit de demander la portabilité de leurs données. Ils ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment. En conséquence de l’application du droit à l’effacement ou de l’opposition au traitement des données à caractère personnel dans l’environnement en ligne, les personnes concernées ont le droit d’être oubliées conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
Exercice des droits en matière de protection des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse claudio.krstulovic@outlook.com. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été dûment pris en compte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen). Si vous avez besoin d’aide pour compléter les formulaires ou si vous souhaitez entrer en contact avec l’Autorité dans le cadre de votre dossier, vous pouvez prendre un rendez-vous avec ses services. La demande de rendez-vous téléphonique se fait par e-mail (contact@apd-gba.be) ou par téléphone (+32 (0)2 274 48 00) le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Données collectées par le serveur web
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Les données personnelles recueillies par le serveur web seront traitées automatiquement et incorporées dans les fichiers correspondants appartenant à CKCB.
Moyens de communication traditionnels
Vous pouvez également nous communiquer vos données par téléphone, par e-mail et par d’autres moyens de communication indiqués dans la section « Contact ».
La finalité du traitement de ces données sera uniquement de vous fournir les informations ou les services que vous demandez.
Certains services fournis par le site web peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles. Il est essentiel de les lire et de les accepter avant de demander le service en question.
Réseaux sociaux
Nous avons un profil sur les principaux réseaux sociaux sur Internet, reconnaissant que dans tous les cas nous sommes responsables du traitement des données de nos followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d’utilisateurs (ci-après, followers). Le traitement que l’entité effectuera avec lesdites données sera, tout au plus, celui que le réseau social permet pour les profils d’entreprise. Ainsi, nous pourrons informer les followers de nos activités par tous les moyens que le réseau social permet.
En aucun cas, nous n’extrairons des données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l’utilisateur pour le faire est spécifiquement et précisément obtenu. Lorsque, en raison de la nature même des réseaux sociaux, l’exercice effectif des droits du follower est subordonné à la modification de son profil personnel, nous nous engageons à aider et conseiller au mieux le follower à cette fin.
Contenu fourni par les utilisateurs
Dans les réseaux sociaux, les formulaires, les blogs et autres instruments similaires, les utilisateurs peuvent faire des commentaires.
Toutes les informations et tous les commentaires reçus seront considérés comme fournis gratuitement. Les utilisateurs ne doivent pas envoyer d’informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière.
Il n’est pas non plus recommandé d’envoyer des informations publiques sur soi-même, et encore moins sur des tiers, et il est expressément interdit d’inclure des données sensibles ou portant atteinte à tout type de droits personnels.
Le propriétaire du site se réserve le droit de publier les commentaires envoyés et de supprimer tous les commentaires et contributions qui ne sont pas liés au contenu de l’entrée dans laquelle le commentaire est fait, violent la propriété intellectuelle, le respect de la dignité de la personne, le droit à l’honneur, l’image ou la vie privée, le droit à la protection des données à caractère personnel, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, à leur avis, sont illégales ou simplement impropres à la publication. Dans tous les cas, le propriétaire du site n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les outils de participation, ni des contenus.
Les commentaires ou contenus non publiés ou supprimés seront détruits.
La personne qui envoie un commentaire est responsable de fournir un contenu licite et est responsable de toute responsabilité éventuelle qui pourrait en découler, y compris une éventuelle indemnisation. A titre d’exemple, mais sans s’y limiter, ne pas les utiliser pour : se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou de défense des droits de l’homme ; pouvant causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l’entité, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; tenter d’accéder et de modifier ou manipuler les messages d’autres utilisateurs ; violation du droit à la protection des données.
Si l’utilisateur inclut des données personnelles, il doit se conformer aux règles de protection des données. En ce qui concerne vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits énoncés dans la section précédente.
Obligation de secret et de confidentialité
Le personnel de GratiaArtis qui ont une implication quelconque dans les actions fournies aux utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer ou faire usage des informations auxquelles ils ont eu accès en raison de leur fonction. Les informations fournies par l’utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles liées au propriétaire du site web. Nous nous engageons à respecter l’obligation de secret des données personnelles et le devoir de les garder confidentielles et nous adopterons les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment.
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Tous les contenus, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels et/ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle du propriétaire du site web ou de tiers, et aucun droit d’exploitation reconnu par la législation en vigueur ne peut être compris comme ayant été accordé à l’utilisateur.
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Réglementation et compétence
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